Centre de Référence sur le Jeu Excessif

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Projet de loi "Jeux en ligne" : avis des Commissions des affaires sociales et de la culture

La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne et a déposé des amendements sur les articles 1er, 4 bis, 12 et 40 (voir les textes).

En préambule de son avis, la Commission des affaires sociales a souligné que les conséquences sanitaires et sociales d'une addiction au jeu doivent être traitées dans le cadre global des jeux de hasard ou d’argent. Pour la Commission, il importe donc, dans cette perspective, de définir les mesures de prévention et les modalités de prise en charge des personnes victimes des effets du jeu.

• Téléchargez l'avis de la Commission des affaires sociales

L'avis de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Le rapporteur de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication a  rencontré l'ensemble des grands acteurs du monde sportif afin d'évoquer les questions de financement du sport amateur via le prélèvement institué sur les sommes misées sur les paris sportifs et du droit reconnu aux organisateurs de compétitions ou manifestations sportives de consentir à l'organisation de paris sur leurs épreuves.

La Commission a considéré que la question des jeux en ligne soulevait des interrogations en matière de droit de la communication autant en ce qui concerne les médias traditionnels qu'Internet. D'autre part, elle a rappelé que la protection de la jeunesse est pour elle un sujet de préoccupation.

Elle a souhaité proposer des amendements sur la compétence de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) ou encore sur la définition d'une période transitoire pour les opérateurs régulièrement installés en Europe entre la promulgation de la loi et la délivrance des premiers agréments par l'ARJEL.

• Téléchargez l'avis de la Commission de la culture

5 février 2010