Centre de documentation
La politique gouvernementale
Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011
Fiche 4-6 (3ème exemple) : Assurer une veille scientifique prospective sur des phénomènes émergents ou insuffisamment explorés par les administrations en
charge de la politique des drogues
Fiche 4-7 (2ème proposition) : Développer l’observation des usages de drogues dans des domaines prioritaires en regard des besoins de l’action publique
Les rapports officiels
Le 15 mai 2006, M. Didier JAYLE, président de la MILDT a confié à M. Jean-Luc VENISSE une mission exploratoire d’information sur la question des addictions sans produit et lui a demandé de remettre un rapport sur le phénomène des addictions sans produit et en particulier sur les conduites de jeu pathologiques.
Rapport pour la MILDT concernant le problème des addictions aux jeux
VENISSE J.-L. avec la collaboration de ADES J. et VALLEUR M.
2006
Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
DURIEUX B.
Inspection générale des Finances, Inspection générale de l’Administration, mars 2008
Le 6 février, Ms. Jacques MYARD et Emile BLESSIG respectivement députés des Yvelines et du Bas-Rhin, ont présenté devant la délégation de l’Assemblée pour l’Union européenne leur rapport d’information sur le monopole des jeux au regard des règles communautaires. Ils plaident en faveur d'une politique des jeux maîtrisée, fondée sur l'encadrement strict de l'ouverture des systèmes nationaux et sur la mise en œuvre d'une réelle politique de prévention du jeu pathologique.
Rapport d’information sur le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Assemblée nationale, février 2008
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Service des études juridiques, décembre 2007
En 2005, M. François TRUCY a sollicité de M. Jean ARTHUIS, alors président de la commission des finances du Sénat, la mission d’effectuer un deuxième rapport destiné à actualiser toute une série de données du domaine du jeu.
Rapport sur la mission sur les jeux de hasard et d’argent en France
Sénat, novembre 2006
En février 2002, la commission des finances du Sénat approuve le premier rapport que présentait M. François TRUCY, sénateur du Var consacré aux « Jeux de hasard et d’argent en France »
Rapport d’information sur l’évolution des jeux de hasard et d’argent
Sénat, février 2002
Projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Assemblée nationale, 25 mars 2009
23 septembre 2009
Formation
Première approche du jeu excessif et du jeu pathologique : Novembre 2010 - Formation à Nantes
Actualités des journées et colloques
sur les jeux de hasard et les jeux vidéo