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La Commission des Finances a procédé à l'examen du projet de loi sur les jeux en ligne

La commission a fini d'élaborer le texte qu'elle propose pour le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.

Avant l'examen du projet, le sénateur UMP François Trucy, rapporteur, a tenu à rappeler le contexte économique du secteur des jeux en France : 46 600 points de vente , 68 700 emplois dans la « filière cheval », environ 4,6 milliards d'euros de recettes fiscales perçues par l'Etat.

Si ce marché des jeux dits « en dur » a jusqu'ici bien fonctionné, il comporte, selon M. Trucy, des faiblesses avec en particulier une fiscalité lourde et complexe et des lacunes sur le plan de la prévention et de la lutte contre l'addiction. 

Le marché des jeux proposés sur Internet (pour l'instant illégal en France) connaît une croissance forte et n'a pour l'instant pas été régulé par l'union européenne. M. Trucy a d'ailleurs déploré que le droit communautaire applicable aux jeux de hasard et d'argent était, pour l'instant, réduit et majoritairement jurisprudentiel.
Il a ensuite présenté les principaux apports du projet de loi :

• une concurrence réaliste et maîtrisée pour les jeux en ligne
• un encadrement par l'ARJEL (autorité de régulation qui doit être créée)
• la prévention et la lutte contre l'addiction
• la lutte contre l'offre illégale, la fraude et le blanchiment d'argent
• la protection de l'équilibre économique de la filière hippique et du sport amateur.

Il s'est inquiété du laps de temps très réduit pour l'adoption de cette loio qui devrait être ratifiée par le Parlement début avril, étant donné l'échéance de la Coupe du monde de football au mois de juin prochain.

• En savoir plus
• Télécharger le Rapport de M. François TRUCY : tome 1 (1,88 Mo) et tome 2 (7,48 Mo)

Combien d'opérateurs pour les jeux en ligne ?

M. Francois Trucy a estimé qu'il pourrait y avoir 30 à 40 opérateurs à demander un agrément. Il a précisé que chaque type de jeu devait faire l'objet d'un agrément séparé.

26 janvier 2010