Rapports gouvernementaux
Le Centre de référence sur le jeu excessif présente ici des rapports officiels du gouvernement essentiellement à destination du grand public. Ils sont classés par ordre décroissant de parution.
Cyberaddiction : proposition de loi de M. Patrick Lebreton Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011
La politique gouvernementale
Assemblée nationale, 13 juillet 2010
Cette proposition de loi vise à mieux garantir le droit à l’éducation à la santé, à responsabiliser les pouvoirs publics et les industries de jeux vidéo dans l’éducation à la santé et la protection des enfants et des adolescents contre la cyberaddiction.
Fiche 4-7 (2ème proposition) : Développer l’observation des usages de drogues dans des domaines prioritaires en regard des besoins de l’action publique.
Documentation - Rapports officiels
Rapport relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
Sénat, janvier 2010
Le présent rapport de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances, présente le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, qui a été déposé à l’Assemblée nationale le 25 mars 2009 et adopté en première lecture par les députés le 13 octobre dernier. Le Gouvernement a fait le choix justifié d’une ouverture très encadrée à la concurrence des paris hippiques, des paris sportifs et du poker en ligne.
Travaux de la commission des finances relatifs à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
Sénat, janvier 2010
Réunie le mercredi 13 mai 2009, sous la présidence de M. Jean ARTHUIS, président, la commission a procédé à l’audition de M. Bernard Laporte, secrétaire d’Etat chargé des sports, sur l’avenir de l’Institut national du sport et de l’éducation physique (INSEP) et sur les
dispositions concernant le financement du sport en France contenues dans le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, et elle a entendu la communication de M. Michel Sergent, rapporteur spécial, sur l’INSEP.
Rapport de la mission sur l'ouverture du marché des jeux d'argent et de hasard
DURIEUX B. Inspection générale des Finances, Inspection générale de l’Administration, mars 2008
En novembre 2007, le Premier ministre veut engager une mission de réflexion sur la réorganisation globale du secteur des jeux et sur la modernisation de leur régime juridique. Il commande un rapport à M. Bruno DURIEUX.
Rapport d’information sur le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Assemblée nationale, février 2008
Le 6 février, Jacques MYARD et Emile BLESSIG respectivement députés des Yvelines et du Bas-Rhin, ont présenté devant la délégation de l’Assemblée pour l’Union européenne leur rapport d’information sur le monopole des jeux au regard des règles communautaires. Ils plaident en faveur d'une politique des jeux maîtrisée, fondée sur l'encadrement strict de l'ouverture des systèmes nationaux et sur la mise en œuvre d'une réelle politique de prévention du jeu pathologique.
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Service des études juridiques, décembre 2007
En février 2002, la commission des finances du Sénat approuve le premier rapport que présentait M. François TRUCY, sénateur du Var consacré aux « Jeux de hasard et d’argent en France ».
Rapport d'information sur l'évolution des jeux de hasard et d'argent
Lettre d’Eric Woerth n° 6, 3 décembre 2007
Rencontre entre M. Eric WOERTH et le commissaire européen au Marché intérieur, M. Charlie McCreevy.
Rapport d'information sur l'évolution des jeux de hasard et d'argent
Sénat, novembre 2006
M. François TRUCY, sénateur, présente un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'évolution des jeux de hasard et d'argent.
Rapport pour la MILDT concernant le problème des addictions aux jeux
VENISSE J.-L. avec la collaboration de ADES J. et VALLEUR M.- 2006
Le 15 mai 2006, M. Didier JAYLE, président de la MILDT a confié à M. Jean-Luc VENISSE une mission exploratoire d’information sur la question des addictions sans produit et lui a demandé de remettre un rapport sur le phénomène des addictions sans produit et en particulier sur les conduites de jeu pathologiques.
Rapport sur la mission sur les jeux de hasard et d'argent en France
Sénat, février 2002
En 2005, M. François TRUCY a sollicité de M. Jean ARTHUIS, alors président de la commission des finances du Sénat, la mission d’effectuer un deuxième rapport destiné à actualiser toute une série de données du domaine du jeu.
5 août 2010
Actualités des journées et colloques
sur les jeux de hasard et les jeux vidéo
Focus sur...Mark GRIFFITHS répond aux questions du CRJE