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Le projet de loi sur les jeux en ligne adopté par le Sénatlg_senat_paris

Avant son examen par l’Assemblée Nationale, le 30 mars prochain, le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et paris en ligne a été adopté par le Sénat.

Rappel des principales dispositions de ce projet de loi :

Pour ce qui concerne les opérateurs

  • Les opérateurs devront demander une licence d’exploitation pour la France même s'ils détiennent déjà une licence dans un autre des Etats membres de l’Union européenne
  • L'autorité de régulation (Arjel) délivrera des licences pour trois catégories de jeux : paris hippiques et sportifs, poker
  • L’Arjel pourra demander à un juge du Tribunal de Grande instance de Paris de bloquer un site et d'organiser son déréférencement
  • Les transactions financières entre les banques françaises des joueurs et les sites illégaux pourront elles aussi être bloquées
  • Des « cyber-patrouilleurs » seront habilités à aller sur les sites illégaux pour constater des infractions... 

Pour ce qui concerne la fiscalité et l'économie des jeux

  • Harmonisation de la fiscalité des "jeux en dur" (casinos, Française des jeux et PMU) sur la fiscalité "Internet" : les hippodromes seront taxés à hauteur de 7,5% et la fiscalité sur le poker dans les casinos de 2% (l'explication donnée est que le poker est un jeu très prisé par des jeunes qui risqueraient alors d'aller sur des sites illégaux). 
  •  Selon un consultant en marketing, le chiffre d'affaire du marché français des paris sportifs pourrait s’élever à 800 millions d’euros dès 2010 et à 1,4 milliard d’euros en 2011.

La Lutte contre l'addiction

  • Les cartes prépayées : les sénateurs ont estimé que le fait d'aller acheter chez les buralistes, des cartes prépayées dont le montant maximum serait de 100 euros était un moyen de lutte contre l'addiction

La "traçabilité" du joueur

  • Les sénateurs ont rejeté la possibilité d'attribuer au joueur un numéro d'identification unique. Même si cela existe par exemple en Belgique ou en Italie, cette mesure ne sera pas possible en France à cause des règles imposées par la Commission nationale Informatique et libertés en matière de respect de la vie privée. Ce numéro permet de "tracer" un joueur qui possède plusieurs comptes sur plusieurs plateformes de jeux en ligne.

Pour que la loi soit définitivement adoptée, l'Assemblée nationale devra la voter dans les mêmes termes. Ensuite, elle sera promulguée au mois d'avril avec la publication des décrêts d'application.
Le Gouvernement voudrait pouvoir délivrer les premières licences dès le début du mois de juin. Cette rapidité de mise en oeuvre s'explique par les futures rentrées fiscales liées aux paris lors de la coupe monde de football.

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Reportage de la chaîne Public Senat

Un reportage de Public Senat sur l'ARJEL : Autorité de régulation des jeux en ligne

  • Visionnez le reportage ici (attendre quelques secondes)